Conditions Générales d'Utilisation

IAFactory.dz est une plateforme web qui permet d'envoyer des requêtes texte ou des documents PDF et d'obtenir des réponses générées par des modèles d'intelligence artificielle. Aujourd'hui le service route automatiquement vers trois tiers d'Anthropic Claude (Haiku 4.5, Sonnet 4.6, Opus 4.7) via OpenRouter. D'autres fournisseurs (OpenAI, Google) seront ajoutés progressivement.

Le contrat est formé dès la création de ton compte, ou dès ta première utilisation de la démo gratuite si elle ne nécessite pas de compte. En cliquant sur « Créer un compte » ou en envoyant une première requête, tu déclares :

• avoir lu et accepté les présentes CGU ;
• avoir au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation de tes représentants légaux ;
• fournir des informations exactes ;
• utiliser le service à des fins légales.

• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis ton compte.
• Préviens-nous immédiatement à contact@iafactoryalgeria.com en cas de suspicion d'accès non autorisé.
• Un seul compte par personne physique. Le partage de compte entre plusieurs utilisateurs n'est pas autorisé hors plan Équipe.

• Essai gratuit 14 jours dès création du compte, sans carte requise.
• Tarifs en dinars algériens indiqués sur la page Tarifs. Phase pre-launch : tarifs indicatifs, sujets à ajustement avant lancement officiel.
• Paiement via Stripe pour la phase initiale. Edahabia et virement bancaire DZ via Chargily seront ajoutés quand l'intégration locale sera finalisée.
• Annulation possible à tout moment depuis le Customer Portal. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Remboursements :
  • Abonnement mensuel : aucun remboursement du mois en cours après le premier prélèvement.
  • Abonnement annuel : remboursement au prorata des mois non consommés dans les 14 jours suivant le paiement, puis non remboursable.

Tu t'engages à ne pas utiliser IAFactory.dz pour :

• Générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux, ou constitutif d'apologie de violence ;
• Produire ou diffuser du contenu pédopornographique ou portant atteinte aux mineurs ;
• Générer ou diffuser de la désinformation ou de l'usurpation d'identité ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, de rate-limiting ou de filtrage ;
• Procéder à de l'extraction massive de données (scraping) au-delà des quotas définis pour ton plan ;
• Revendre l'accès au service ou le rendre disponible via une API tierce sans accord écrit ;
• Violer la propriété intellectuelle, les droits voisins ou la vie privée de tiers.

Tout usage abusif peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement, et le signalement aux autorités compétentes le cas échéant.

Tes prompts et tes documents restent ta propriété. Tu nous concèdes uniquement une licence non-exclusive et temporaire pour les traiter le temps de te fournir la réponse.

Les réponses générées par les modèles IA te sont attribuées dans la limite de ce que permet la législation applicable. Attention : la jurisprudence sur la titularité des créations générées par IA évolue — vérifie l'usage commercial envisagé avant publication.

Le code, le design et la marque IAFactory.dz sont notre propriété ou celle de nos concédants. Aucune licence sur ces éléments n'est accordée hors usage normal du service.

Les modèles IA peuvent générer des informations inexactes, biaisées ou inventées (hallucinations). Tu es responsable de vérifier toute information critique avant de l'utiliser dans un contexte professionnel, médical, juridique ou financier. IAFactory.dz n'est pas un conseil professionnel.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers toi pour tout litige lié au service est limitée au montant que tu as payé sur les douze (12) derniers mois. Nous n'indemnisons pas les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de données qui auraient pu être sauvegardées, etc.).

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons aucun SLA contractuel en phase pre-launch. Maintenances planifiées annoncées au moins 48 h à l'avance. Le service peut être interrompu pour des raisons techniques, de sécurité ou de force majeure.

• Par toi : à tout moment via le Customer Portal. Tes données sont supprimées sous 30 jours après confirmation.
• Par nous : en cas de violation des CGU, d'impayé persistant ou de fraude, avec préavis raisonnable sauf urgence.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien [À CONFIRMER après constitution de l'entité].

Tout litige sera d'abord soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut d'accord dans les 60 jours, les tribunaux compétents d'Alger seront saisis.

Pour les consommateurs UE, les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence restent applicables.

Toute modification substantielle des CGU sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaudra acceptation. En cas de désaccord, tu pourras résilier sans frais.

Toute question : contact@iafactoryalgeria.com.